L’immatriculation des trottinettes electriques : une obligation en France ?

Les trottinettes électriques ont rapidement conquis les rues de nos villes et sont devenues un moyen de transport prisé pour leur praticité et tout le confort qu’elles offrent. Cependant, leur popularité grandissante a également soulevé certaines questions, notamment celle de l’immatriculation. Une interrogation légitime qui mérite d’être éclaircie.

Faut-il immatriculer sa trottinette électrique selon la législation française ?

La réponse à cette question dépend principalement des caractéristiques de la trottinette en question. Plus précisément, c’est la vitesse maximale qu’elle peut atteindre et la puissance de son moteur qui vont déterminer si l’immatriculation trottinette électrique est nécessaire ou non.

En effet, depuis 2019, la réglementation française sur les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques distingue deux catégories :

Catégorie l1e-b

Les trottinettes électriques dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h et dont la puissance du moteur n’excède pas 4 kW appartiennent à cette catégorie, considérées comme des « cycles à pédalage assisté » par la loi. Pour ces modèles, aucune immatriculation n’est requise. En revanche, il est indispensable de les équiper de dispositifs de sécurité comme un phare avant, un feu arrière et un avertisseur sonore.

Catégorie l1e-a

Les trottinettes électriques dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h et/ou dont la puissance du moteur est supérieure à 4 kW sont classées dans cette catégorie, similaires aux cyclomoteurs légers. Pour ces modèles, l’immatriculation est effectivement obligatoire en France. Les propriétaires doivent également posséder une carte grise, souscrire une assurance et porter un casque homologué pour circuler en toute légalité.

Comment immatriculer sa trottinette électrique ?

Pour les trottinettes électriques catégorisées L1e-A, plusieurs étapes sont nécessaires afin de procéder à l’immatriculation :

Obtenir un certificat de conformité ou un récépissé d’importation

Tout d’abord, vous devrez obtenir un document prouvant que votre trottinette répond aux normes européennes : cela peut être un certificat de conformité (COC) délivré par le fabricant, ou un récépissé d’importation si vous avez acheté votre engin à l’étranger. Assurez-vous de conserver ce document précieusement, car il sera nécessaire pour les démarches suivantes.

Déclaration de douane et paiement de la TVA

Si vous avez importé votre trottinette électrique d’un pays hors de l’Union européenne, vous devrez effectuer une déclaration en douane pour payer la TVA. Il est important de s’acquitter de cette obligation fiscale afin de pouvoir immatriculer votre engin par la suite.

Demander l’immatriculation et la carte grise

Une fois ces premières démarches réalisées, vous pouvez procéder à la demande d’immatriculation en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel agréé. Vous devrez fournir les documents suivants :

• Votre certificat de conformité ou récépissé d’importation
• Un justificatif de domicile
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le formulaire cerfa n°13750*05 dûment rempli

Après validation de votre dossier, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), puis quelques jours plus tard, votre carte grise définitive par courrier. N’oubliez pas également de souscrire une assurance spécifique aux véhicules de catégorie L1e-A, et de porter un casque homologué lors de vos trajets en trottinette électrique.

Quelles sont les sanctions en cas de non-immatriculation ?

Il est important de se conformer à la réglementation en matière d’immatriculation pour éviter des sanctions. En effet, circuler avec une trottinette électrique non immatriculée alors qu’elle devrait l’être expose le propriétaire à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Par ailleurs, si vous êtes impliqué dans un accident sans avoir procédé aux démarches nécessaires, aucune assurance ne pourra couvrir les dommages causés ou subis, et vous devrez assumer seul les conséquences financières.

Ainsi…

Pour savoir si votre trottinette électrique doit être immatriculée, prenez en compte sa vitesse maximale et la puissance de son moteur afin de déterminer dans quelle catégorie elle se situe selon la réglementation française. Si vous possédez un modèle appartenant à la catégorie L1e-A, n’oubliez pas de suivre les étapes décrites plus haut pour être en conformité avec la loi et profiter pleinement de ce mode de transport pratique et écologique tout en respectant les règles de sécurité et de visibilité.